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SOURCE: http://www.lautorite.qc.ca/fr/reglements-esm.html

SECTION  IV

VÉRIFICATION D'IDENTITÉ

7.  L'entreprise de services monétaires recueille, au moment d'une demande de transaction, le nom du client ainsi que l'adresse et le numéro de téléphone de son domicile.

A.M. E-12.000001-2012-02, a. 7.

 



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